Droit commercial et des contrats

Nous assistons nos clients en relation avec tous types de contrats commerciaux, tant pour la rédaction, la revue, la négociation que l'exécution de tels contrats.

Notre activité inclut notamment :

  • Contrats de service
  • Contrats de consultant
  • Contrats de vente et de distribution
  • Contrats de prêt
  • Contrats de sûreté (garanties, gages, etc.)
  • Contrats de travail
  • Contrats de bail
  • Contrats d'agence
  • Contrats de licence
  • Contrats de franchise

Litiges civils et commerciaux

Nous sommes spécialisés en contentieux et représentons les entreprises et les particuliers dans des procédures auprès des juridictions suisses ainsi que dans le cadre de procédures arbitrales.

Notre activité inclut notamment :

  • Litiges en droit matrimonial et droit de la famille
  • Litiges en droit des successions
  • Litiges en droit bancaire et financier
  • Litiges en droit des contrats et des sociétés
  • Criminalité économique
  • Entraide judiciaire internationale

Droit des sociétés et fusions-acquisitions

Nous conseillons régulièrement des entreprises sur tous les aspects en matière de droit des sociétés. Nous bénéficions également d'une vaste expérience en matière de transactions suisses et internationales, en particulier les acquisitions et fusions de sociétés privées. Nous assistons également nos clients dans le cadre de financements ainsi que la rédaction et la négociation de la documentation relative aux sûretés, agissant tant pour le compte des prêteurs que des emprunteurs.

Notre activité inclut notamment :

  • Constitution de sociétés
  • Gouvernance d'entreprise et corporate housekeeping
  • Conventions d'actionnaires
  • Contrats de joint venture
  • Réorganisation, restructuration et liquidation de sociétés
  • Transferts de siège nationaux et internationaux
  • Fusions & Acquisitions (structuration, due diligence, rédaction et négociation du SPA et de tous les documents transactionnels)
  • Financements (rédaction/revue et négociation des contrats de crédit ainsi que de la documentation de sûretés, émission de legal opinions, etc.)

Droit bancaire et financier

Nous conseillons des banques, des gestionnaires de fortune de même que des clients privés tant dans le domaine de la banque privée, que celui de la banque de financement et d’investissement ou du négoce.

Notre activité inclut notamment :

  • Établissement de banques suisses, succursales et bureaux de représentation
  • Liquidation de banques suisses
  • Assistance dans l’ouverture de comptes bancaires en Suisse et à l'étranger
  • Contrats de conseil et de gestion
  • Litiges en matière de gestion de fortune
  • Litiges en matière bancaire (prêts, crédits documentaires, garanties bancaires, etc.)

Planification patrimoniale et successorale

Nous conseillons nos clients, tant au niveau suisse qu'au niveau international, sur tous les aspects relatifs à la planification patrimoniale, fiscale et successorale. Nous agissons également en tant qu'administrateur de successions ou exécuteur testamentaire.

Notre activité inclut notamment :

  • Planification et administration successorale (administrateur de succession ou exécuteur testamentaire)
  • Litiges successoraux et conventions successorales
  • Fondations et trusts
  • Planification patrimoniale et fiscale (impôts sur le revenu, gains en capital et planification fiscale successorale)

Droit fiscal

Nous conseillons les personnes physiques et morales dans le cadre de leur fiscalité suisse et internationale (impôts directs et indirects, conventions de double imposition, etc.) et assistons nos clients dans le cadre de litiges fiscaux devant les juridictions cantonales et fédérales.

Notre activité inclut notamment :

  • Fiscalité suisse et internationale
  • Forfaits fiscaux
  • Création de structures nationales et internationales
  • Planification fiscale d’investissements immobiliers internationaux
  • TVA et droits de douane
  • Impôt anticipé, droit de timbre
  • Assistance en cas de contrôle fiscal
  • Contentieux fiscal

Droit immobilier

Nous fournissons des conseils juridiques et une assistance aux investisseurs privés, commerciaux ou institutionnels sur tous les aspects du droit immobilier.

Notre activité inclut notamment :

  • Transactions immobilières (contrats de vente, contrats de courtage, etc.)
  • Contrats de construction et d’architecte
  • Contrats de bail à loyer
  • Droit de la propriété privée et droit de voisinage
  • Assistance pour l’acquisition de biens immobiliers par des personnes à l’étranger
  • Assistance en matière de financement
  • Litiges en matière de bail à loyer
  • Litiges en droit immobilier

Droit du travail, séjour et établissement

Nous assistons des personnes privées ainsi que des entreprises de toutes tailles en matière de droit du travail, de séjour et d'établissement.

Notre activité inclut notamment :

  • Contrats de travail
  • Règlements du personnel
  • Plans de participation
  • Conventions de départ
  • Sécurité sociale liée au travail
  • Litiges en matière de droit du travail
  • Demandes de permis de séjour et de travail
  • Forfaits fiscaux

Poursuites, faillites et restructurations

Nous assistons et représentons nos clients en matière de poursuites et faillites ainsi qu'en matière de restructurations diverses. Notre activité comprend tant l'analyse et la structuration des risques dans le cadre de transactions commerciales que la conduite de procédures et la représentation de créanciers ou de débiteurs en matière de poursuite pour dettes et faillite.

Notre activité inclut notamment :

  • Représentation de personnes physiques et morales dans le cadre de procédures de poursuite pour dettes et de faillite
  • Recouvrement de créances
  • Séquestres et autres mesures provisionnelles ainsi qu'exécution en Suisse de telles mesures ordonnées à l'étranger
  • Réalisation d'actifs saisis ou nantis
  • Concordat, sursis concordataire et faillites
  • Restructuration d'entreprises
  • Surveillance et administration de sociétés sous concordat ou sursis concordataire
  • Analyse et structuration des risques d'insolvabilité dans le cadre de transactions commerciales
Metzger & Zimmermann